Le Congrès du CIAM fait le point sur Fair Trade Music, présentant un front uni en faveur des créateurs

Les 14 et 15 octobre, plus de 60 membres du Conseil International des Créateurs de Musique (CIAM) se sont réunis à Sienne, en Italie, lors du Congrès annuel de l’organisation pour évoquer les derniers développements survenus dans le domaine de la musique et qui ont une incidence sur les créateurs.

Les dernières informations sur la réforme du droit d’auteur/des droits des auteurs et de la gestion collective en Europe ont été présentées par Patrick Ager, Secrétaire Général de l’ECSA et Christophe Depreter, DG de la SABAM et Président du GESAC. Jean-Noël Tronc, Directeur Général de la SACEM, a expliqué la nécessité pour l’ensemble de la communauté créative d’unir ses forces et d’identifier des objectifs communs. Les différentes interventions ont été suivies d’une table ronde incluant la participation du Président de la SIAE Filippo Sugar. Les intervenants ont tous convenu qu’il était nécessaire de rester vigilants étant donné que la portée des modifications apportées par la Commission européenne n’a pas été encore dévoilée et que les règles sur la responsabilité limitée demeurent une question critique.

Le Professeur Paolo Marzano, Président de la Commission italienne du droit d’auteur, s’est adressé au Congrès au nom du ministre de la Culture, Paolo Franceschini.  M. Marzano a expliqué la politique italienne de lutte contre le piratage, basée sur une approche parallèle de « persuasion » à l’égard des petits utilisateurs et sur des mesures strictes pour les utilisateurs coupables d’actes de piratage à grande échelle. Les membres du CIAM ont salué les récents progrès de CIS-Next et ont été également informés des nouveaux outils de métadonnées comme Auddly (Suède) et TGiT (Canada). La Professeure Lucie Guibault (Université d’Amsterdam) a présenté une étude commandée par l’EUC sur la rémunération des créateurs et des artistes-interprètes, et la consultante en propriété intellectuelle Amanda Harcourt a expliqué les complexités de la relation entre les créateurs et les artistes-interprètes dans différents domaines du marché numérique.

Le Congrès a été l’occasion d’informer les membres du CIAM sur l’initiative Fair Trade Music, lancée lors du Congrès annuel du CIAM en 2013 au Costa Rica. Eddie Schwartz, co-président de Music Creators North America (MCNA), a évoqué la création d’un organisme de certification FTMI, actuellement en cours. Le nouvel organisme a pour mission de garantir que les plateformes numériques qui répondent aux objectifs de Fair Trade Music reçoivent le label approprié.

Durant les deux jours de réunion, les membres du CIAM ont accueilli des représentants d’organisations d’artistes-interprètes : Paul Pacifico, Président de la Coalition internationale des artistes et DG de la Featured Artists Coalition (FAC) au Royaume-Uni, et Suzanne Combo, Directrice de la Guilde des Artistes de la Musique (GAM) en France, pour évoquer les objectifs communs entre les auteurs/compositeurs et les artistes-interprètes.

Le compositeur italien Lorenzo Ferrero a unanimement été réélu Président du CIAM pour un mandat de deux ans. Il avait déjà été élu à ce poste en 2011 et 2013.

Le Comité Exécutif du CIAM a également été renouvelé. Les nouveaux membres élus sont Alejandro Guarello (SCD-Chili) et Shunichi Tokura (JASRAC – Japon) qui rejoignent Susi Hyldgaard (KODA – Danemark), Simon Darlow (PRS for Music – RU), Jean-Marie Moreau (SACEM – France), Jörg Evers (GEMA – Allemagne) et Stan Meissner (SOCAN – Canada), qui ont tous été réélus. Par ailleurs, Antun Tomislav Saban (HDS – Croatie) exercera ses fonctions pendant un an et sera ensuite remplacé par Marek Hojda (ZAIKS – Pologne).

Les Alliances Partenaires ont nommé Juca Novaes (Brésil) pour l’ALCAM (Amérique Latine) ; l’ECSA (Europe) a confirmé Alfons Karabuda, la MCNA (États-Unis et Canada) Eddie Schwartz, et la PACSA (Afrique) Sam MBende.